Conditions générales

Article 1 — Applicabilité

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web https://dwdeveloppement.ch (ci-après « le Site »), exploité par DWDéveloppement, 1020 Renens (VD), Suisse.

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Description des services

Le Site présente les services de développement web proposés par DWDéveloppement, notamment :

• La création de sites vitrines, blogs, galeries et applications web
• Un portfolio de réalisations
• Un formulaire de contact

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, code source, design) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de DWDéveloppement, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 4 — Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site
• Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins de spam ou de démarchage commercial non sollicité

Article 5 — Limitation de responsabilité

DWDéveloppement s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

DWDéveloppement ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De l'indisponibilité temporaire du Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Article 6 — Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 7 — Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Modifications

DWDéveloppement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Article 9 — Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

En cas de litige découlant de l'utilisation du Site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique est au siège de DWDéveloppement, à Renens (VD), et les tribunaux du canton de Vaud sont seuls compétents.

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Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez-nous à : contact@dwdeveloppement.ch

Dernière mise à jour : août 2026